Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1964 portant modification des règlements organiques de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1964 portant modification des règlements organiques de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation, modifié par celui du 23 décembre 1946;

Vu la loi du 2 janvier 1963 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés par l'organe de sa commission de travail;

Sur le rapport de Notre ministre de l'éducation nationale et de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1954 portant modification des règlements organiques de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation est abrogé.

Art. 2.

L'article 8 de l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation et l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946 ayant pour objet de compléter ledit arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945, sont respectivement remplacés par les textes suivants:

Article 8 de l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945:

«     

Notre Ministre de l'éducation nationale, Notre ministre des finances et Notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

     »

Article 3 de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946:

«     

Notre ministre de l'éducation nationale, Notre ministre des finances et Notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

     »

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 4 janvier 1964.

Charlotte


Retour
haut de page