Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par Notre arrêté du 2 mars 1959;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose:

- d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat;
- d'un vice-président, de six ministres et de deux secrétaires d'Etat.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Château de Fischbach, le 15 juillet 1964

Charlotte


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