Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Arrêté grand-duc al du 17 juillet 1964 portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau' etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante:

«     

En cas d'empêchement du ministre d'Etat, la présidence du Conseil est exercée par le ministre désigné comme Vice-Président, sinon par le plus ancien des ministres.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 17 juillet 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner


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