Arrêté grand-ducal du 15 août 1964 portant approbation du règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Wiltz.

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Arrêté grand-ducal du 15 août 1964 portant approbation du règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Wiltz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales;

Vu l'avis du Conseil Communal de Wiltz relatif au projet de règlement spécial pour ledit entrepôt public;

Vu le règlement général du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts, notamment l'article 136;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Le règlement spécial pour l'entrepôt public des douanes à Wiltz est approuvé tel qu'il se trouve annexé.

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 15 août 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner


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