Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1964 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1964/65.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1964 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1964/1965.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1964/1965.

Palais de Luxembourg, le 3 novembre 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner


Retour
haut de page