Arrêté grand-ducal du 26 août 1965 portant publication du Protocole d'exécution du Portocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 21 mai 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 26 août 1965 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 21 mai 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation:

1) du Protocole portant revision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise,
2) du Protocole spécial relatif à l'agriculture,
3) du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu le Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, notamment en ses articles 1 (2) et 5;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, Ministre du Trésor, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Protocole d'exécution du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles le 21 mai 1965 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Ministre du Trésor, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 août 1965

Jean


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