Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1966 homologuant une modification de l'aticle 43, alinéa 2, des statuts de la caisse de pension des artisans.

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Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1966 homologuant une modification de l'article 43, alinéa 2, des statuts de la caisse de pension des artisans.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, plus spécialement ses articles 37 et 38;

Vu les articles 43 et 77 des statuts de la caisse précitée;

Vu la modification décidée le 30 juillet 1965 par la commission de la caisse;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil

Arrêtons:

Article unique.

La modification apportée à l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la caisse de pension des artisans et libellée comme suit: «Ce montant est arrêté à l'indice cent du coût de la vie et sera adapté conformément aux modalités prévues pour les traitements des fonctionnaires de l'Etat» est homologuée et sera publiée au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes,

Marcel Fischbach

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 1966

Jean


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