Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1966 portant publication des modifications apportées par la Commission de la Moselle le 10 mai 1966 à divers articles du règlement de police pour la navigation.

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Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1966 portant publication des modifications apportées par la Commission de la Moselle le 10 mai 1966 à divers articles du règlement de police pour la navigation.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc.,;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 32 de cette Convention;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves le 13 mars 1964;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 10 mai 1966 portant modification de l'article 2, de l'article 60 paragraphe 2, de l'article 109 ainsi que du texte relatif au croquis 45a de l'annexe 4 du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications apportées par la Commission de la Moselle le 10 mai 1966 à l'article 2, à l'article 60 paragraphe 2, à l'article 109, ainsi qu'au texte relatif au croquis 45a de l'annexe 4 du règlement de police pour la navigation de la Moselle seront publiées au Mémorial pour produire leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 12 octobre 1966

Jean


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