Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1966 portant publication du règlement relatif à la conduite des bâtiments sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle le 10 mai 1966.

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Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1966 portant publication du règlement relatif à la conduite des bâtiments sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle le 10 mai 1966.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 10 mai 1966, adoptant le règlement relatif à la conduite de bâtiments sur la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement relatif à la conduite des bâtiments sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves le 10 mai 1966, sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Le règlement visé à l'article premier entrera en vigueur le 1er janvier 1967.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 12 octobre 1966

Jean


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