Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1967 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne tendant à faciliter la circulation des personnes dans les zones frontières, signé à Bonn le 9 décembre 1965.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1967 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne tendant à faciliter la circulation des personnes dans les zones frontières, signé à Bonn le 9 décembre 1965.

Nous JEAN, par le grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1920, pris en exécution de la loi du même jour destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché;

Vu l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne tendant à faciliter la circulation des personnes dans les zones frontières, signé à Bonn, le 9 décembre 1965;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne tendant à faciliter la circulation des personnes dans les zones frontières, signé à Bonn, le 9 décembre 1965, sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1967

Jean


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