Arrêté grand-ducal du 16 février 1967 portant publication au Mémorial des modifications apportées à l'article 8 de l'annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanières des bâtiments du Rhin.

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Arrêté grand-ducal du 16 février 1967 portant publication au Mémorial des modifications apportées à l'article 8 de l'annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 31 de cette Convention;

Vu le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin, mis à jour à la date du 22 novembre 1963 et rendu applicable à la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle du 13 mars 1964;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1965 portant publication de ce règlement;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 22 novembre 1966 rendant applicables à la Moselle les amendements apportés par la Commission Centrale du Rhin à l'article 8 de l'annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre du Trésor ainsi que de Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements apportés par la Commission Centrale du Rhin à l'article 8 de l'annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin, qui détermine également le régime douanier de la navigation de la Moselle, seront publiés au Mémorial pour produire leurs effets.

Art. 2.

Les amendements visés à l'article 1er entreront en vigueur le 1er avril 1967.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre du Trésor ainsi que Notre Ministre des Travaux Publics et des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,

Albert Bousser

Château de Berg, le 16 février 1967

Jean


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