Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1967 portant publication des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1967 portant publication des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 32 de cette Convention;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 18 mai 1967, adoptant les dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle, adoptées par la Commission de la Moselle à Trèves, le 18 mai 1967, seront publiées au Mémorial pour produire leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1967

Jean


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