Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1967 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Interantionale à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1967 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 février 1967 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg;

Vu l'assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg, l'émission de billets de cet établissement est fixée à cinquante millions de francs.

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Cabasson, le 31 juillet 1967.

Jean


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