Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1967 portant publication d'une modification apportée à l'article 66quater du règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1967 portant publication d'une modification apportée à l'article 66quater du règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956, et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 32 de cette Convention;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 13 mars 1964;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 9 novembre 1967, modifiant le texte de l'article 66quater, chiffre 2 b du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans l'article 66quater, chiffre 2 b, du règlement de police pour la navigation de la Moselle, les mots «bâtiments à passagers, pour autant qu'ils ne peuvent utiliser les écluses à nacelles et qu'ils effectuent un service régulier dont les horaires sont publiés», sont remplacés par la formule suivante:

«     

bâtiments à passagers, pour autant qu'ils ne peuvent utiliser les écluses à nacelles et qu'ils effectuent un service régulier dont les horaires sont approuvés par l'autorité compétente et publiés

     »
.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1968.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 29 novembre 1967

Jean


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