Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1967 portant publication d'un nouveau règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1967 portant publication d'un nouveau règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 32 de cette Convention;

Vu les articles 102, chiffre 3, et 107 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1966 portant publication du règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 22 novembre 1966;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 9 novembre 1967 tendant à remplacer, compte tenu de l'expérience acquise jusqu'ici, le règlement du 22 novembre 1966 par un nouveau règlement;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves le 9 novembre 1967, sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Le règlement visé à l'article premier entrera en vigueur le 10 décembre 1967, pour une durée de deux ans, sauf abrogation antérieure.

A la même date le règlement publié en vertu de l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1966 cessera de produire ses effets.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 29 novembre 1967

Jean


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