Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que la Chambre des Députés est dissoute de plein droit en vertu de l'art. 114 de la Constitution à la suite de la déclaration du pouvoir législatif qu'il y a lieu à revision de l'art. 52 de la Constitution;

Vu l'art. 74 de la Constitution;

Vu la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale, telle qu'elle a été modifiée dans la suite, notamment les articles 103, 105, 106 et 107;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 1961 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1960;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 15 décembre 1968, de 8 heures à 14 heures.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette, à l'élection de vingt-trois députés; dans la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, de Grevenmacher et de Remich, à l'élection de six députés;

dans la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Campagne et de Mersch, à l'élection de dix-huit députés;

dans la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, de Diekirch, de Redange, de Vianden et de Wiltz, à l'élection de neuf députés.

Art. 2.

Les listes de candidats devront être déposées au moins quinze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 29 novembre 1968 avant dix-huit heures.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Château de Berg, le 4 novembre 1968

Jean


Retour
haut de page