Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication du titre V nouveau des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché.

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Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication du titre V nouveau des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 32 de cette Convention;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1967 portant publication des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle adoptées par la Commission de la Moselle à Trèves le 18 mai 1967;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 11 juin 1969 modifiant le titre V de ces dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et de l'Energie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le titre V des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1967 (Mémorial 1967, A, p. 818 et ss), est abrogé et remplacé par un titre V nouveau qui sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Les dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle, telles qu'elles ont été modifiées par décision de la Commission de la Moselle à Trêves le 11 juin 1969, resteront en vigueur jusqu'au 1er août 1971, sauf abrogation antérieure.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports et de l'Energie,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 1969

Jean


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