Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication des articles 2 et 3 nouveaux du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue.

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Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication des articles 2 et 3 nouveaux du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 32 de cette Convention;

Vu les articles 102, chiffre 3, et 107 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 novembre 1967 portant publication d'un nouveau règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 11 juin 1969 tendant à modifier les articles 2 et 3 du règlement relatif aux restrictions de la navigation sur la Moselle en temps de crue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et de l'Energie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 2 et 3 du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue adoptés par la Commission de la Moselle à Trêves le 9 novembre 1967 et publiés par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1967 (Mémorial 1967, A, p. 1289 et ss), sont abrogés et remplacés par les articles 2 et 3 nouveaux de ce même règlement adopté par la Commission de la Moselle à Trêves le 11 juin 1969, qui seront publiés en annexe au Mémorial pour produire leurs effets.

Art. 2.

Le règlement visé à l'article 1er tel qu'il a été modifié par décision de la Commission de la Moselle à Trèves du 11 juin 1969, restera en vigueur jusqu'au 1er octobre 1971, sauf abrogation antérieure.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports et de l'Energie,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 1969

Jean


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