Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal est remplacé par le texte suivant:

«     

Chaque membre du Gouvernement a la direction d'un département ministériel. Le Secrétaire d'Etat a la direction d'un département ministériel en tout ou en partie par délégation de compétence qui lui est donnée avec Notre accord par le Ministre du département ministériel auquel le Secrétaire d'Etat est affecté. Le Ministre pourra lui donner en outre une délégation de signature pour les affaires non comprises dans la délégation de compétence. Le Secrétaire d'Etat en tant que membre du Gouvernement est titulaire des droits et devoirs ministériels.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Château de Berg, le 9 juillet 1971

Jean


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