Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Camille Ney pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture:

Administration des Services Techniques de l'Agriculture - Service d'Economie Rurale et des marchés agricoles - Inspection Générale Vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire -

Remembrement des biens ruraux - Assurance-bétail - Caisses de maladie et de pension agricoles.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Jean-Pierre Buchler

Château de Berg, le 9 juillet 1971

Jean


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