Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Education Nationale.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Education Nationale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1969 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Camille Ney pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l'Education Nationale:

Education préscolaire.
Education des adultes - Education permanente.
Prêts et bourses d'études - Internats de l'Etat - Cantines scolaires - Office du Film scolaire -
Planification des constructions scolaires - Education physique scolaire.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Château de Berg, le 9 juillet 1971

Jean


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