Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1971 approuvant la modification du 2 juin 1971 concernant les articles 28 et 28bis des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 7 juillet 1926.
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1971 approuvant la modification du 2 juin 1971 concernant les articles 28 et 28bis des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 7 juillet 1926.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;
Vu la résolution des délégués composant l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, réunis à Luxembourg, le 2 juin 1971 et modifiant les articles 28 et 28bis des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;
Vu l'article 126 du code des assurances sociales;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La modification des articles 28 et 28bis des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, adoptée dans la séance du 2 juin 1971 par les délégués composant l'assemblée générale, est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.
Art. 2.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jean Dupong |
Cabasson, le 27 juillet 1971 Jean |
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