Arrêté grand-ducal du 1er février 1972 portant publication du Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chicago, 1944), fait à Buenos Aires, le 24 septembre 1968.

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Arrêté grand-ducal du 1er février 1972 portant publication du Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chicago, 1944), fait à Buenos Aires, le 24 septembre 1968.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 mars 1948 portant approbation de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale et de l'Accord relatif au Transit des Services Aériens Internationaux, établis le 7 décembre 1944 par la Conférence Internationale de l'Aviation Civile réunie à Chicago;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation du Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944, adopté par l'Assemblée de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale en sa 1ère session, le 13 mai 1947 (Art. 93bis);

Vu la loi du 14 février 1955 portant approbation de deux Protocoles concernant certains amendements à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par l'Assemblée de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale en sa 8e session à Montréal, le 14 juin 1954 (art. 45; art. 48 al. a; art. 49 al. e; art. 61);

Vu la loi du 17 mai 1963 relative à l'approbation du Protocole portant amendement à l'article 50 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, adopté par l'Assemblée de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale le 21 juin 1961 à Montréal;

Vu la loi du 7 janvier 1965 portant approbation du Protocole signé à Rome, le 15 septembre 1962, concernant un amendement à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944 (Art. 48a);

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chicago, 1944), fait à Buenos Aires, le 24 septembre 1968, sera publié au Mémorial pour produire ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 1er février 1972

Jean


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