Arrêté grand-ducal du 1er août 1972 portant approbation de la modification des articles 4 et 5 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 4 avril 1927.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er août 1972 portant approbation de la modification des articles 4 et 5 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 4 avril 1927.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 4 et 5 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 4 avril 1927;

Vu les articles 96, 124, 126 et 141 alinéa 2 du code des assurances sociales;

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le 1er juin 1972;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux articles 4 et 5 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 4 avril 1927 sont approuvées et publiées avec le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Art. 2.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

Cabasson, le 1er août 1972

Jean


Retour
haut de page