Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 5 janvier 1967, 5 juillet 1971 et 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant constitution des départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les départements ministériels constitués par l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 sont attribués comme suit:

M. Pierre Werner, Président du Gouvernement: Ministère d'Etat; Ministère des Finances.

M. Eugène Schaus, Vice-Président du Gouvernement: Ministère de la Justice; Ministère de l'Intérieur; Ministère de la Force Publique.

M. Jean-Pierre Buchler, Ministre: Ministère des Travaux Publics; Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale; Ministère de la Viticulture.

M. Jean Dupong, Ministre: Ministère de l'Education Nationale; Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

M. Gaston Thorn, Ministre: Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur; Ministère de la Fonction Publique; Ministère de l'Education Physique et des Sports.

M. Marcel Mart, Ministre: Ministère de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme; Ministère des Transports et de l'Energie.

M. Camille Ney, Ministre: Ministère de l'Agriculture; Ministère de la Santé Publique.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 1972

Jean


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