Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1972 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1972 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1972/1973.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 septembre 1972

Jean


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