Arrêté grand-ducal du 25 avril 1973 portant publication des modifications apportées aux annexes 2b, 2c, 3b, 3c, 4b et 4c du tarif des péages sur la Moselle publiées par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964.

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Arrêté grand-ducal du 25 avril 1973 portant publication des modifications apportées aux annexes 2b, 2c, 3b, 3c, 4b et 4c du tarif des péages sur la Moselle publiées par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages et les arrêtés grand-ducaux subséquents portant modification du tarif des péages sur la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes 2b, 2c, 3b, 3c, 4b et 4c du tarif des péages publiées ci-après remplacent les anciennes annexes 2b, 2c, 3b, 3c, 4b et 4c publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères de Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Nice, le 25 avril 1973

Jean


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