Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 17/06/1974

Publication : 18/06/1974

Mémorial : A48

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1974/06/17/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement, modifié par l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971, est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 1er.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

- d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat;
- d'un vice-président et de six membres, ayant le titre de Ministre;
- de trois membres ayant le titre de Secrétaire d'Etat.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de la publication.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974

Jean

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