Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 approuvant la modification du 9 juin 1976 apportée à l'article 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 approuvant la modification du 9 juin 1976 apportée à l'article 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 portant approbation des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Vu la résolution de la commission de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité réunie à Luxembourg, le 9 juin 1976, et modifiant l'article 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Vu l'article 245 du code des assurances sociales;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La modification de l'article 20, alinéa 4, des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, adoptée le 9 juin 1976 par la commission, est approuvée et publiée avec le présent arrêté au Mémorial.

Art. 2.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976

Jean


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