Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 approuvant la modification du 28 juin 1976 concernant l'article 28 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 approuvant la modification du 28 juin 1976 concernant l'article 28 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;
Vu la résolution du 28 juin 1976 des délégués composant l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, et modifiant l'article 28 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;
Vu l'article 126 du code des assurances sociales;
Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La modification de l'article 28, alinéa 4, des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, adoptée le 28 juin 1976 par les délégués composant l'assemblée générale, est approuvée et publiée avec le présent arrêté au Mémorial.
Art. 2.
Notre ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976 Jean |
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