Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1976 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés 1976/1977.

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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1976 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés 1976/1977.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1976/1977.

Le Président du Gouvernement

Gaston Thorn

Ministre d'Etat

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 1976

Jean


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