Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels, modifié par l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976, est modifié comme suit:

M. Gaston Thorn, Président du Gouvernement: Ministère d'Etat; Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur; Ministère de l'Economie Nationale et des Classes Moyennes.

M. Emile Krieps, Ministre: Ministère de la Santé Publique; Ministère de la Fonction Publique; Ministère de la Force Publique; Ministère de l'Education Physique et des Sports.

M. Jean Hamilius, Ministre: Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture; Ministère des Travaux Publics; adjoint des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

M. Joseph Barthel, Ministre: Ministère des Transports et de l'Energie; Ministère de l'Environnement et du Tourisme.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Gaston Thorn

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977

Jean


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