Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 20 novembre 1979 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 20 novembre 1979:

(1) La date limite du 30 septembre 1979, jusqu'à laquelle pourront être utilisés les types d'appareils de radar et d'indication de vitesse de giration agréés avant le 1er janvier 1970 et mis en service avant le 30 septembre 1971, est remplacée par celle du 30 septembre 1981.
(2) La validité des prescriptions relatives à la circulation dans le chenal d'accès aux écluses de Coblence est prorogée, en application de l'article 1.22, chiffre 3 du règlement de police, pour la période du 1er av ril 1980 au 31 mars 1983, sauf abrogation antérieure.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Château de Berg, le 21 janvier 1980

Jean


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