Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1981 portant publication des annexes 2a, 2b et 2c, du tarif des péages sur la Moselle remplaçant les anciennes annexes correspondantes, publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

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Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1981 portant publication des annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages sur la Moselle remplaçant les anciennes annexes correspondantes, publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 14 mai 1980 modifiant le tarif des péages sur la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages remplacent les anciennes annexes correspondantes publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 19 janvier 1981.

Jean


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