Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

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Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1981 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 5 mai 1981 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 5 mai 1981:

(1) L'article 1.02, chiffre 5 du règlement de police est modifié comme suit:
«     
5.

Le conducteur est responsable de l'observation des dispositions du présent Règlement, sans préjudice de la responsabilité de tierces personnes. Les conducteurs des convois et des formations à couple sont responsables de l'observation des dispositions s'appliquant aux convois ou aux formations à couple.

Dans un convoi remorqué, les conducteurs des bâtiments remorqués doivent se conformer aux ordres du conducteur du convoi; toutefois, même sans de tels ordres, ils doivent prendre toutes les mesures nécessitées par les circonstances pour la bonne conduite de leurs bâtiments. Les mêmes prescriptions s'appliquent aux conducteurs de bâtiments d'une formation à couple qui ne sont pas conducteur de la formation.

Cette modification est mile en vigueur, en application de l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période du 1er juillet 1981 au 30 juin 1983.

     »
(2)

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police ainsi qu'aux annexes 3, 7, 9, 10 et 11 du règlement de police:

Ces modifications sont miles en vigueur, en application de l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période du 1er juillet 1981 au 30 juin 1983.

(b) Les bâtiments transportant des matières dangereuses et circulant seulement sur la Moselle sont autorisés, à titre transitoire et jusqu'au 30 septembre 1981, à conserver la signalisation de nuit prévue par les articles 3.14, 3.15, 3.21 et 3.22 en vigueur avant le 1er juillet 1981.
(3) Les prescriptions temporaires suivantes sont abrogées à la date du 1er juillet 1981:
«     
(a) Article 7.09 Stationnement au voisinage de bâtiments transportant certaines matières dangereuses.
(b) Annexe 9 Transport de matières inflammables.
(c) Signal «N'approchez pas».
     »
(4) La durée de validité des pescriptions temporaires suivantes est prorogée, en application de l'article 1.22, chiffre 3, du règlement de police:
(a) Annexe 7, signal E.15 Parcours de ski nautique.
(b) Navigation des convois poussés à l'embouchure de la Moselle.

Les prescriptions mentionnées sous (a) seront en vigueur pendant la période du 1er juillet 1981 au 30 juin 1984, celles sous (b) pendant la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Château de Berg, le 2 juillet 1981.

Jean


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