Arrêté grand-ducal du 9 avril 1982 portant publication des modifications apportées aux annexes 2c, 3c et 4c du tarif des péages sur la Moselle publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

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Arrêté grand-ducal du 9 avril 1982 portant publication des modifications apportées aux annexes 2c, 3c et 4c du tarif des péages sur la Moselle publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes 2c, 3c et 4c du tarif des péages publiées ci-après remplacent les anciennes annexes 2c, 3c et 4c publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 9 avril 1982.

Jean


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