Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1982 accordant démission honorable à M. Camille NEY, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts.

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1982 accordant démission honorable à M. Camille NEY, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable, avec effet au 3 décembre 1982, est accordée, sur sa demande, à Monsieur Camille Ney, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Château de Berg, le 3 décembre 1982.

Jean


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