Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1982 portant attribution à titre intérimaire du département ministériel de Monsieur Camille Ney, Ministre démissionnaire.

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1982 portant attribution à titre intérimaire du département ministériel de Monsieur Camille Ney, Ministre démissionnaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu Notre arrêté du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu Notre arrêté du 3 décembre 1982 accordant démission honorable à M. Camille Ney, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts;

Considérant que les besoins du service exigent qu'il soit procédé sans désemparer à l'attribution à titre intérimaire du département de Monsieur Camille Ney, Ministre démissionnaire de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le département de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts est attribué à titre intérimaire à Monsieur Fernand Boden, Ministre de l'Education Nationale et du Tourisme.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et Notre Ministre de l'Education Nationale et du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Château de Berg, le 3 décembre 1982.

Jean


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