Arrêté grand-ducal du 17 mars 1983 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la place Dargent à Eich sur le territoire de la commune de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 17 mars 1983 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la place Dargent à Eich sur le territoire de la commune de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la demande de l'Administration des Ponts et Chaussées en date du 16 juin 1982;

Vu la loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la place Dargent à Eich sur le territoire de la commune de Luxembourg.

Art. 2.

Sont approuvés le tableau des emprises et le plan parcellaire relatifs à ces travaux.

Les parcelles de terrains dont l'emprise est nécessaire à l'exécution de ces travaux seront, en tant que de besoin, expropriées conformément aux dispositions afférentes de la loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La prise de possession des parcelles visées doit être réalisée dans un délai de cinq ans.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Château de Berg, le 17 mars 1983.

Jean


Retour
haut de page