Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1983 portant publication des modifications apportées au N° 12 du tarif des péages ainsi qu'aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages sur la Moselle, publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1983 portant publication des modifications apportées au N° 12 du tarif des péages ainsi qu'aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages sur la Moselle, publiées par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fedérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 11 mai 1983 modifiant le tarif des péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La modification suivante est apportée au N° 12 du tarif des péages ainsi qu'aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 11 mai 1983:

Suppression, à partir du 1er juillet 1983 du tarif d'exception Vld, d'après le barème 10 pour les transports de bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90 du Tableau des marchandises)

Art. 2.

Les annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages remplacent les anciennes annexes correspondantes publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1983.

Jean


Retour
haut de page