Arrêté grand-ducal du 22 août 1983 portant publication des amendements à l'Accord européen concernant le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

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Arrêté grand-ducal du 22 août 1983 portant publication des amendements à l'Accord européen concernant le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) en date, à Genève, du 1er juillet 1970, approuvé par la loi du 6 mai 1974;

Vu l'article 23 de l'Accord précité;

Vu les amendements audit accord adoptés conformément à la notification du Secrétaire général des Nations Unies du 13 mai 1983;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article unique.

Les amendements aux articles 3, 6, 10, 11, 12 et 14 de l'Accord européen concernant le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) en date, à Genève, du 1er juillet 1970, entrés en vigueur le 3 août 1983, sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Le Ministre des Transports,

des Communications

et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Château de Berg, le 22 août 1983

Jean


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