Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 20/07/1984

Publication : 20/07/1984

Mémorial : A69

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1984/07/20/n4/jo

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Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 1er.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

• d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat;
• d'un vice-président, et de 7 membres, ayant le titre de Ministre;
• de 3 membres, ayant le titre de Secrétaire d'Etat.
     »

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Jean

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