Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1985 concernant la publication des modifications apportées à l'Annexe 16, Volume I, Bruit des aéronefs, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1985 concernant la publication des modifications apportées à l´Annexe 16, Volume I, Bruit des aéronefs, à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale;

Vu son annexe 16;

Vu l´amendement N° 1 adopté par le Conseil de l´O.A.C.I. le 30 mars 1983, ainsi que l´amendement N° 2 adopté par ledit Conseil le 6 mars 1985;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´amendement N° 1 adopté par le Conseil de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale le 30 mars 1983, ainsi que l´amendement N° 2 adopté par ledit Conseil le 6 mars 1985 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Les pages des amendements Nos 1 et 2 remplacent les pages respectives de l´Annexe 16 publiée au Mémorial A Annexe 2 du 21 mars 1983.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 1985.

Jean


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