Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1987 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur N° 5/86 du 21 novembre 1986 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République hellénique.

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1987 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur n°5/86 du 21 novembre 1986 modifiant la Convention portant création d´un Institut universitaire européen à la suite de l´adhésion de la République hellénique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention portant création d´un Institut universitaire européen, signée à Forence, le 19 avril 1972, approuvée par la loi du 6 mai 1974;

Vu l´article 32, paragraphe 2 de la Convention portant création d´un Institut universitaire européen, signée à Florence, le 19 avril 1972;

Vu la Décision du Conseil Supérieur de l´Institut universitaire européen du 20 mars 1975 modifiant la Convention portant création de l´Institut à la suite de l´adhésion de nouveaux Etats membres;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Décision du Conseil Supérieur no 5/86 du 21 novembre 1986 modifiant la Convention portant création d´un Institut universitaire européen à la suite de l´adhésion de la République hellénique sera publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l´Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 20 octobre 1987.

Jean


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