Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1987 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Trêves, le 1er octobre 1987.

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1987 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Trêves, le 1er octobre 1987.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956, approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'article 56 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Trèves, le 1er octobre 1987 sera publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 28 octobre 1987.

Jean


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