Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1987 portant institution de la Médaille du Mérite de la Protection Civile.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1987 portant institution de la Médaille du Mérite de la Protection Civile.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 41 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat et de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une distinction honorifique sous la dénomination «Médaille du Mérite de la Protection Civile».

La médaille est attribuée aux volontaires de la Protection Civile et aux personnes ayant particulièrement mérité de cette dernière.

Art. 2.

La médaille comprend trois classes:

1. la médaille en vermeil avec couronne;
2. la médaille en vermeil;
3. la médaille en argent.

Art. 3.

La médaille, circulaire, a un diamètre de trente-cinq millimètres.

L´avers porte un écu, symbole de la protection, chargé d´une escarboucle. L´écu est posé surtrois annelets entrelacés portant les inscriptions suivantes: le premier «ALTRUISME», le second «SOLIDARITE» et le troisième «DEVOUEMENT».

Le revers porte un écu burelé de dix pièces chargé d´un lion couronné, la queue fourchue et passée en sautoir. L´écu est timbré d´une couronne grand-ducale et entouré de la légende «MERITE DE LA PROTECTION CIVILE».

La médaille de la première classe est surmontée d´une couronne grand-ducale.

Le ruban portant la médaille est d´une largeur totale de trente-deux millimètres. Le ruban est blanc-moiré avec à chaque bord un liséré rouge de deux millimètres de largeur et au milieu une bande bleu-clair d´une largeur de six millimètres.

Hormis les occasions officielles, le port de la médaille peut être remplacé par le port d´un diminutif consistant en un insigne-boutonnière pour personnes civiles aux couleurs du ruban.

Pour la première classe l´insigne-boutonnière est chargé d´une couronne grand-ducale d´or, pour la deuxième classe d´une étoile à cinq rais d´or et pour la troisième classe d´une étoile à cinq rais d´argent.

Art. 4.

La médaille de la première classe peut être attribuée:

- aux volontaires de la Protection Civile ayant à leur actif au moins vingt ans de service et ayant suivi régulièrement les cours d´instruction;
- aux chefs et chefs adjoints de centres de secours et de groupes spéciaux d´intervention, ainsi qu´aux instructeurs, ayant à leur actif au moins quinze ans de service;
- à toute personne ayant particulièrement mérité de la Protection Civile.

Art. 5.

La médaille de la deuxième classe peut être attribuée:

- aux volontaires de la Protection Civile ayant à leur actif au moins quinze ans de service et ayant suivi régulièrement les cours d´instruction;
- aux chefs et chefs adjoints de centres de secours et de groupes spéciaux d´intervention, ainsi qu´aux instructeurs, ayant à leur actif au moins dix ans de service.

Art. 6.

La médaille de la troisième classe peut être attribuée aux volontaires de la Protection Civile ayant à leur actif au moins dix ans de service et ayant suivi régulièrement les cours d´instruction.

Art. 7.

Nous conférons la médaille sur proposition de Notre Ministre de l´Intérieur qui entendra le directeur de la Protection Civile en son avis.

Art. 8.

Outre l´insigne les titulaires reçoivent un brevet établi par Notre Ministre de l´Intérieur.

Art. 9.

Hormis des circonstances exceptionnelles la médaille est attribuée lors d´une promotion générale à l´occasion de la journée de la Protection Civile dont la date est fixée par Notre Ministre de l´Intérieur.

Art. 10.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 1987.

Jean


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