Arrêté grand-ducal du 4 mars 1988 portant création d'un Institut pour enfants autistiques et psychotiques.

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Arrêté grand-duca l du 4 mars 1988 portant création d´un Institut pour enfants autistiques et psychotiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d´instituts et de services d´éducation différenciée et notamment son article 2;

Vu l´avis du Collège médical;

Vu l´avis de la Commission médico-psycho-pédagogique nationale;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, de Notre ministre de la Fonction publique, de Notre ministre chargé du Budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé dans le cadre de l´Education différenciée un institut pour enfants souffrant d´autisme infantile et de psychoses, dénommé «Institut pour enfants autistiques et psychotiques».

Cet institut relève de l´autorité du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse. Le ministre de la Santé est responsable de l´aspect médical de l´institut, le ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale de l´aspect familial et social.

Art. 2.

L´organisation de l´institut fera l´objet d´un règlement grand-ducal.

Art. 3.

Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre ministre chargé du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Jean Spautz

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 4 mars 1988.

Jean


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