Arrêté grand-ducal du 22 juin 1988 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 27 mai 1988 en matière de péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1988 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 27 mai 1988 en matière de péages sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 27 mai 1988 en matière d´adaptation des tarifs des péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A.

Par dérogation au tarif d´exception actuellement en vigueur est:

a) porté à resp. 0,445 pf/tkm, 0.0917 Flux/tkm et 1,4924 centimes français/tkm celui d´après le barème 12a pplicable aux marchandises suivantes de la classe V: barytine (comprise dans le N ° 6393 de la nomenclature des marchandises), pierres (Nos) 6311, 6321, 6331, 6333, 6399, 6912, 6916, 6922), poudre de brique (comprise dans le N° 6142) et clinkers de ciment (N° 6412);
b) fixé à resp. 0,870 pf/tkm, 0,1794 Flux/tkm et 2,9178 centimes français/tkm d´après un nouveau barème 4ter celui applicable au fer, à l´acier et aux produits sidérurgiques de la classe III (Nos 5441, 5520, 9392, 9394, 9411, 9412, 9492) et de la classe IV (Nos 5222, 5311, 5312, 5313, 5350, 5370, 5411, 5412, 5442, 5510);
c) baissé à resp. 0,560 pf/tkm, 0,1155 Flux/tkm et 1,8781 centimes français/tkm celui d´après le barème 8bis applicable au coke de pétrole, marchandise de la classe VI (N° 3491);
d) fixé à resp. 0,540 pf/tkm, 0,1113 Flux/tkm et 1,8110 centimes français/tkm d´après un nouveau barème 9bis celui applicable aux combustibles minéraux solides, marchandises de la classe VI (Nos 2110, 2130, 2210, 2230, 2310, 2330);
e) fixé à resp. 0,440 pf/tkm, 0,0907 Flux/tkm et 1,4756 centimes français/tkm d´après un nouveau barème 11bis celui applicable aux marchandises suivantes de la classe VI: minerais et résidus (Nos 4101, 4102, 4518, 4520, 4550, 4591, 4592, 4593, 4599, 4670, 6220) et ferrailles (Nos 4621, 4622).

Article B.

Les annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages publiées ci-après remplacent les anciennes annexes modifiées 2a, 2b et 2c publiées à la suite de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Article C.

La mise en vigueur du tarif des péages sur la Moselle ainsi révisé sortira ses effets à partir du 1er juillet 1988.

Article. D.

En application de l´article 40(1) a de la convention du 27 octobre 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, le Illème additif à la nomenclature des marchandises pour le transport sur les voies navigables allemandes est applicable sur la Moselle à compter du 1er juillet 1988.

Article E.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 22 juin 1988.

Jean


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