Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 15 novembre 1968 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L´article 8.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle est supprimé et abrogé, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police pour la période du 1er janvier 1989 au 30 septembre 1991.

Art. B.

Les prescriptions temporaires relatives à l´article 4.01, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont renouvelées.

En application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, la validité des prescriptions temporaires susvisées est prolongée pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1992.

Art. C.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 16 décembre 1988.

Jean


Retour
haut de page