Arrêté grand-ducal du 20 avril 1989 portant publication de l'Annexe 16, Volume I, Bruit des Aéronefs, deuxième édition - 1988, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

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Arrêté grand-ducal du 20 avril 1989 portant publication de l´Annexe 16, Volume I, Bruit des Aéronefs, deuxième édition 1988, à la Convention relative à l´Aviation Civile internationale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale;

Vu l'Annexe 16 à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale;

Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1983 relatif à la limitation des émissions sonores des avions subsoniques;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´Annexe 16, Volume I, Bruit des Aéronefs, deuxième édition 1988, à la Convention relative à l´Aviation

Civile Internationale est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

L´Annexe visée à l´article 1er remplace l´Annexe 16, 1ère édition de 1981, publiée au Mémorial A -Annexe 2 du 21 mars 1983 ainsi que ses amendements publiés au Mémorial A - N° 75 du 12 décembre 1985.

Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 20 avril 1989.

Jean


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